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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514423H0001

Permis de démolir n° 08514423H0001 à Mesnard-la-Barotière, 1 La Gautrie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514423H0001, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 08514423H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08514423H0001, délivré le 6 septembre 2023 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 La Gautrie.

Le terrain d'assiette couvre 2 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mesnard-la-Barotière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514423H0001
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Gautrie à Mesnard-la-Barotière (85500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514423H0001, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

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Permis de démolir de la même période à Mesnard-la-Barotière

PD n°08514417H0001 Autorisé

11 Rue Du Calvaire

Mesnard-la-Barotière (85500)

30 oct. 2017 122 m² foncier

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