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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514417H0001

Permis de démolir n° 08514417H0001 à Mesnard-la-Barotière, 11 Rue Du Calvaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514417H0001, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PD n° 08514417H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514417H0001 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Calvaire.

Le terrain concerné couvre 122 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A79. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mesnard-la-Barotière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514417H0001
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Calvaire à Mesnard-la-Barotière (85500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514417H0001, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

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PD n°08514423H0001 Autorisé

1 La Gautrie

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06 sept. 2023 2 160 m² foncier

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