Retour aux autorisations du Mazeau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08513924F0001

Permis de démolir n° 08513924F0001 au Mazeau, 11 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAZEAU et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513924F0001, déposé en mairie du Mazeau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 08513924F0001

Demandeur

COMMUNE DU MAZEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513924F0001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MAZEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 469 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Mazeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet au Mazeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MAZEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501393
SIRET: 21850139300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MAZEAU (85420)

Autres dossiers de COMMUNE DU MAZEAU

PD n°08513917F0001 Autorisé

12 Route De La Sevre

23 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08513924F0001
Code commune INSEE	85139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Principale au Mazeau (85420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAZEAU et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513924F0001, déposé en mairie du Mazeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Mazeau

PD n°08513917F0001 Autorisé

12 Route De La Sevre

Le Mazeau (85420)

23 févr. 2018 19 529 m² foncier COMMUNE DU MAZEAU

Autres types d'autorisations au Mazeau

Permis de construire au Mazeau

34 autorisations

Permis d'aménager au Mazeau

1 autorisation