Permis de démolir n° 08513917F0001 au Mazeau, 12 Route De La Sevre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 08513917F0001
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08513917F0001 a été délivré le 23 février 2018 au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Route De La Sevre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MAZEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 19 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Mazeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mazeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501393
- SIRET
- 21850139300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAZEAU (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DU MAZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |