Permis de démolir n° 08513521F0002 à Mareuil-sur-Lay-Dissais, Rue Des Mounerelles Dissais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 08513521F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Mounerelles Dissais, le permis de démolir n° 08513521F0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 42 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dissais
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513521F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |