Permis de démolir n° 08513516R0001 à Mareuil-sur-Lay-Dissais, 33 Rue Echallard De La Boulaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 08513516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Echallard De La Boulaye, le permis de démolir n° 08513516R0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD453. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |