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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08513123F0001

Permis de démolir n° 08513123F0001 aux Magnils-Reigniers, 5 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FAIVRE et autorisée le 8 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513123F0001, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 08513123F0001

Demandeur

SCI FAIVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08513123F0001 a été délivré le 8 mars 2023 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Chapelle. SCI FAIVRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 162 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés aux Magnils-Reigniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Localisation du projet aux Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAIVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450091046
SIRET: 45009104600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: MAGNILS-REIGNIERS(LES) (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08513123F0001
Code commune INSEE	85131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Chapelle aux Magnils-Reigniers (85400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FAIVRE et autorisée le 8 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513123F0001, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

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