Permis de démolir n° 08513122F0003 aux Magnils-Reigniers, 11 Rue Des Pelerins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 08513122F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08513122F0003 a été délivré le 10 août 2022 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Pelerins.
La parcelle concernée s'étend sur 1 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513122F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |