Permis de démolir n° 0851282600001 à Luçon, 41 Avenue Michel Rambaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0851282600001
Demandeur
MODERNE BATIMENT CONCEPT 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Avenue Michel Rambaud, le permis de démolir n° 0851282600001 a été délivré le 3 juin 2026 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MODERNE BATIMENT CONCEPT 85.
La parcelle concernée s'étend sur 93 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV77. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODERNE BATIMENT CONCEPT 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902238591
- SIRET
- 90223859100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PETOSSE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |