Permis de démolir n° 08511717C0005 à Lairoux, 13 Rue Des Corsaires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PD n° 08511717C0005
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511717C0005 a été délivré le 1 octobre 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Corsaires. La demande émane de COMMUNE DE L'ILE D'YEU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP31. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lairoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 octobre 2017
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Lairoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501138
- SIRET
- 21850113800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L ILE-D YEU (85350)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511717C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |