Permis de démolir n° 08511624S0001 à La Jonchère, 1 Rue Du Reve D'or
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 08511624S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Reve D'or, le permis de démolir n° 08511624S0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA JONCHERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Jonchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Jonchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA JONCHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501161
- SIRET
- 21850116100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONCHERE (LA) (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |