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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511623S0002

Permis de démolir n° 08511623S0002 à La Jonchère, 7 Imp Des Lauriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 08511623S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511623S0002, délivré le 25 janvier 2024 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Imp Des Lauriers.

Le terrain d'assiette couvre 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Jonchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à La Jonchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHERE (LA) (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511623S0002
Code commune INSEE 85116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Imp Des Lauriers à La Jonchère (85540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511623S0002, déposé en mairie de La Jonchère.

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PD n°08511621S0001 Autorisé
2 Impasse De L Ajonc
La Jonchère (85540)
07 déc. 2021 690 m² foncier
PD n°08511622S0001 Autorisé
9 Rue D'angles
La Jonchère (85540)
25 juil. 2022 834 m² foncier
PD n°08511623S0001 Autorisé
10 Rue De La Plaine
La Jonchère (85540)
12 juil. 2023 257 m² foncier
PD n°08511624S0001 Autorisé
1 Rue Du Reve D'or
La Jonchère (85540)
04 sept. 2024 996 m² foncier COMMUNE DE LA JONCHERE
PD n°08511624S0002 Autorisé
3 Rue De La Cigogne
La Jonchère (85540)
01 oct. 2024 383 m² foncier

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