Permis de démolir n° 08511324C0009 à L'Île-d'Yeu, Rue Du Pressoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PD n° 08511324C0009
Demandeur
KER PATAGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511324C0009 a été délivré le 26 février 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Pressoir. KER PATAGOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER PATAGOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842075095
- SIRET
- 84207509500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511324C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |