Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511324C0009

Permis de démolir n° 08511324C0009 à L'Île-d'Yeu, Rue Du Pressoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 08511324C0009

Demandeur

KER PATAGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511324C0009 a été délivré le 26 février 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Pressoir. KER PATAGOS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 214 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER PATAGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842075095
SIRET
84207509500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511324C0009
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pressoir à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par KER PATAGOS et autorisé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0009, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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