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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851132500002

Permis de démolir n° 0851132500002 à L'Île-d'Yeu, 22 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KERGAVEC-OYA et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132500002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0851132500002

Demandeur

KERGAVEC-OYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851132500002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est KERGAVEC-OYA.

Le terrain concerné couvre 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGAVEC-OYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877567719
SIRET: 87756771900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851132500002
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du General De Gaulle à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KERGAVEC-OYA et autorisé le 6 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132500002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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