Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511220S0005

Permis de démolir n° 08511220S0005 à L'Île-d'Olonne, 7 Rue Des Aubepines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 08511220S0005

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511220S0005 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Aubepines. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.

Le terrain concerné couvre 4 308 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

4 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329703433
SIRET
32970343300022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511220S0005
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Aubepines à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES et autorisé le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511220S0005, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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