Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511220S0004

Permis de démolir n° 08511220S0004 à L'Île-d'Olonne, 11 Allee Des Chardonnerets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 08511220S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511220S0004 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un bâtiment situé 11 Allee Des Chardonnerets.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511220S0004
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Allee Des Chardonnerets à L'Île-d'Olonne (85340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511220S0004, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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