Permis de démolir n° 08511218S0005 à L'Île-d'Olonne, 5381 Les Dives
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 08511218S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511218S0005 a été délivré le 11 janvier 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5381 Les Dives.
Le terrain d'assiette couvre 6 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511218S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |