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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510914H0001

Permis de démolir n° 08510914H0001 aux Herbiers, 2 Rue Des Benedictins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 5 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510914H0001, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PD n° 08510914H0001

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510914H0001 a été délivré le 5 mars 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Benedictins. La demande émane de COMMUNE DES HERBIERS.

Le terrain d'assiette couvre 3 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Surface du terrain

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2014

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510914H0001
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Benedictins aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 5 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510914H0001, déposé en mairie des Herbiers.

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