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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510118S0001

Permis de démolir n° 08510118S0001 au Givre, 29 La Bouchetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510118S0001, déposé en mairie du Givre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 08510118S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510118S0001 a été délivré le 27 août 2018 au Givre (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 29 La Bouchetiere.

Le terrain d'assiette couvre 1 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1676. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Givre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet au Givre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GIVRE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510118S0001
Code commune INSEE	85101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 La Bouchetiere au Givre (85540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510118S0001, déposé en mairie du Givre.

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