Permis de démolir n° 08510116S0001 au Givre, La Templerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 08510116S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Templerie, le permis de démolir n° 08510116S0001 a été délivré le 9 février 2016 au Givre (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 17 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Givre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Givre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GIVRE (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |