Permis de démolir n° 08509424F0001 à Foussais-Payré, 1 Le Peu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 08509424F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2024 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509424F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Le Peu.
La parcelle concernée s'étend sur 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1150, D1152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Foussais-Payré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509424F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |