Permis de démolir n° 08507220U0001 à La Copechagnière, 1 Rue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PD n° 08507220U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507220U0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Copechagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08507220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |