Permis de démolir n° 08507213H0001 à La Copechagnière, Les Rivieres Du Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 08507213H0001
Demandeur
SOFULTRAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Rivieres Du Bourg, le permis de démolir n° 08507213H0001 a été délivré le 6 août 2013 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire). SOFULTRAP figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Copechagnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFULTRAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343297560
- SIRET
- 34329756000017
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de SOFULTRAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08507213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |