Permis de démolir n° 08505914F0001 à La Châtaigneraie, Rue Georges Clemenceau Bourg Nord Ouest
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 08505914F0001
Demandeur
SCI DU BOURG NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505914F0001 a été délivré le 16 juillet 2014 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Georges Clemenceau Bourg Nord Ouest. Le projet est porté par SCI DU BOURG NORD OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD738, AD711, AD709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Nord Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOURG NORD OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322259482
- SIRET
- 32225948200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |