Permis de démolir n° 08504721C0008 à Challans, 10 B Rue Des Couts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 08504721C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504721C0008, délivré le 19 janvier 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 B Rue Des Couts.
La parcelle concernée s'étend sur 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504721C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |