Permis de démolir n° 08504721C0006 à Challans, Rue Montorcy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 08504721C0006
Demandeur
BATIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504721C0006 a été délivré le 1 décembre 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Montorcy. BATIPROMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883058240
- SIRET
- 88305824000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504721C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |