Permis de démolir n° 08504716C0006 à Challans, 3 B Rue Victor Hugo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PD n° 08504716C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504716C0006, délivré le 9 septembre 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 B Rue Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504716C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |