Permis de démolir n° 08504716C0004 à Challans, 11 Rue Du Moulin De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 08504716C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504716C0004 a été délivré le 11 mars 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Moulin De La Cour.
Le terrain support du projet couvre 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504716C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |