Permis de démolir n° 08504624Y0001 à La Chaize-le-Vicomte, 2 Amedee Bollee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 08504624Y0001
Demandeur
SCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504624Y0001 a été délivré le 4 juin 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Amedee Bollee. Le dossier a été déposé par SCM.
La parcelle concernée s'étend sur 15 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440719524
- SIRET
- 44071952400025
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504624Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |