Permis de démolir n° 08504623Y0002 à La Chaize-le-Vicomte, 13 Rue De La Bliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 08504623Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Bliniere, le permis de démolir n° 08504623Y0002 a été délivré le 3 avril 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504623Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |