Permis de démolir n° 08504524C0003 à La Chaize-Giraud, 4 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 08504524C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504524C0003 a été délivré le 3 octobre 2024 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Centre.
Le terrain d'assiette couvre 1 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB103, AB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Chaize-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAIZE GIRAUD (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504524C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |