Permis de démolir n° 08504515C0001 à La Chaize-Giraud, 16 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 08504515C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 08504515C0001 a été délivré le 12 mai 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB, AB150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chaize-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500452
- SIRET
- 21850045200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAIZE-GIRAUD (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |