Permis de démolir n° 08503624F0001 à La Bretonnière-la-Claye, Rue Des Chailloux Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 08503624F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503624F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Chailloux Bel Air.
Le terrain d'assiette couvre 5 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Bretonnière-la-Claye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503624F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |