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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08503623F0001

Permis de démolir n° 08503623F0001 à La Bretonnière-la-Claye, 1 Impasse Privee Paradis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503623F0001, déposé en mairie de La Bretonnière-la-Claye.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PD n° 08503623F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08503623F0001, délivré le 18 octobre 2023 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Privee Paradis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 283 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A872, ZC101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Bretonnière-la-Claye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1088 A872 ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEAULT (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503623F0001
Code commune INSEE	85036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Privee Paradis à La Bretonnière-la-Claye (85320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503623F0001, déposé en mairie de La Bretonnière-la-Claye.

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PD n°08503620F0001 Autorisé

15 Rue Du Renaudin

La Bretonnière-la-Claye (85320)

02 nov. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08503624F0001 Autorisé

Rue Des Chailloux Bel Air

La Bretonnière-la-Claye (85320)

22 févr. 2024 5 389 m² foncier

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