Permis de démolir n° 0850332500001 à Bourneau, La Noue Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 0850332500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850332500001, délivré le 27 février 2025 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Noue Neuve.
Le terrain support du projet couvre 5 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D676. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bourneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |