Permis de démolir n° 08502519H0002 à La Boissière-de-Montaigu, Pont Lege
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2019
Dossier PD n° 08502519H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2019 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502519H0002 porte sur un bâtiment situé Pont Lege.
Le terrain concerné couvre 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E920, E997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502519H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |