Permis de démolir n° 08502519H0001 à La Boissière-de-Montaigu, 23 Rue De Puyravault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 08502519H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502519H0001, délivré le 25 novembre 2019 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Puyravault.
Le terrain support du projet couvre 11 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB380, AB493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à La Boissière-de-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502519H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |