Permis de démolir n° 08501921V0003 à Bellevigny, Le Grand Pli - Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 08501921V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Grand Pli - Saligny, le permis de démolir n° 08501921V0003 a été délivré le 10 septembre 2021 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 3 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR82, ZR83, ZR84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501921V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |