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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501615A0001

Permis de démolir n° 08501615A0001 à Beaulieu-sous-la-Roche, 27 Rue De Nantes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BARANGER et autorisée le 4 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501615A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 08501615A0001

Demandeur

BARANGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08501615A0001, délivré le 4 novembre 2015 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par BARANGER.

Le terrain support du projet couvre 2 578 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD198 AD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARANGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519099113
SIRET: 51909911300010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501615A0001
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Nantes à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BARANGER et autorisée le 4 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501615A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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