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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501614S0002

Permis de démolir n° 08501614S0002 à Beaulieu-sous-la-Roche, 12 Rue De La Croix Des Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE et autorisé le 12 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501614S0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 08501614S0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501614S0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Croix Des Vignes. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500163
SIRET: 21850016300082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE

PD n°08501613S0001 Autorisé

10Bis Rue De La Croix Des Vignes

11 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501614S0002
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Croix Des Vignes à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE et autorisé le 12 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501614S0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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PD n°08501613S0001 Autorisé

10Bis Rue De La Croix Des Vignes

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

11 juil. 2013 COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE

PD n°08501613S0002 Autorisé

6 Rue De La Poste

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

16 août 2013

PD n°08501615A0001 Autorisé

27 Rue De Nantes

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

04 nov. 2015 2 578 m² foncier BARANGER

PD n°08501616A0001 Commencé

Terrier Saint Jean

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