Permis de démolir n° 08501218C0002 à La Barre-de-Monts, 7 Che De Beaumanoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 08501218C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Che De Beaumanoir, le permis de démolir n° 08501218C0002 a été délivré le 12 juin 2018 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 2 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501218C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |