Permis de démolir n° 08501216C0001 à La Barre-de-Monts, Che De Beaumanoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 08501216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501216C0001 a été délivré le 28 juin 2016, pour un bâtiment situé Che De Beaumanoir.
Le terrain support du projet couvre 1 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI453, AI458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |