Permis de démolir n° 08501021S0001 à Avrillé, Bessay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 08501021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501021S0001 porte sur un bâtiment situé Bessay.
La parcelle concernée s'étend sur 11 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |