Permis de démolir n° 08501016S0001 à Avrillé, 39 Av Du General De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 08501016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501016S0001 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un bâtiment situé 39 Av Du General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 1 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2427, A407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |