Permis de démolir n° 08500817Y0001 à Aubigny-Les Clouzeaux, La Franchise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 08500817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500817Y0001, délivré le 24 avril 2017 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Franchise.
Le terrain concerné couvre 2 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500817Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |