Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412924A0004

Permis de démolir n° 08412924A0004 à Sorgues, 134 Avenue Gentilly

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 08412924A0004

Demandeur

NOVE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412924A0004 porte sur un bâtiment situé 134 Avenue Gentilly. NOVE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905104733
SIRET
90510473300027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08412924A0004
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Avenue Gentilly à Sorgues (84700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVE CONSTRUCTION et autorisé le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412924A0004, déposé en mairie de Sorgues.

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