Permis de démolir n° 08412913B0001 à Sorgues, 100 avenue Pierre et Marie Curie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 08412913B0001
Demandeur
L.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412913B0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 100 avenue Pierre et Marie Curie. L.M est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 950 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 19. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Sorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 950 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorgues. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
L.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397804014
- SIRET
- 39780401400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |