Permis de démolir n° 08412913B0001 à Sorgues, 100 Av Pierre Et Marie Curie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 08412913B0001
Demandeur
L.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100 Av Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 08412913B0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). L.M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397804014
- SIRET
- 39780401400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |