Permis de démolir n° 08412725N0001 à Sérignan-du-Comtat, 314 Chemin Du Pont De Boutan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PD n° 08412725N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412725N0001 a été délivré le 5 novembre 2025 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 314 Chemin Du Pont De Boutan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Sérignan-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412725N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |