Permis de démolir n° 08412720N0002 à Sérignan-du-Comtat, 327 Route De Camaret Le Parc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 08412720N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412720N0002 a été délivré le 18 juin 2020 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 327 Route De Camaret Le Parc.
Le terrain concerné couvre 1 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD89. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Sérignan-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412720N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |