Permis de démolir n° 08412719N0001 à Sérignan-du-Comtat, 1168 Route De Sainte Cecile
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 08412719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412719N0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1168 Route De Sainte Cecile.
Le terrain d'assiette couvre 2 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sérignan-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSSHOCHSETTEN (3506)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |